Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes <BR>

J.O. 40 du 17 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510008V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-08 du 5 février 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2005, des vingt-six normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 14573. - Produits alimentaires. - Dosage du 3-monochloropropane-1,2-diol par CPG/SM (indice de classement : V03-089).

CONSTRUCTION

NF EN 717-1. - Panneaux à base de bois. - Détermination du dégagement de formaldéhyde. - Partie 1 : émission de formaldéhyde par la méthode à la chambre (indice de classement : B51-272-1).

NF EN 1504-8. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité. - Partie 8 : maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité (indice de classement : P18-901-8).

NF EN 14497. - Produits et systèmes de protection et de réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de la stabilité de filtration (indice de classement : P18-981).

NF EN 14041. - Revêtements de sols résilients, textiles et stratifiés. - Caractéristiques essentielles (indice de classement : P62-002).

NF EN 12697-39. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 39 : détermination de la teneur en liant par calcination (indice de classement : P98-818-39).

MANAGEMENT ET SERVICES

NF EN 1325-2. - Vocabulaire du management de la valeur, de l'analyse et de la valeur et de l'analyse fonctionnelle. - Partie 2 : management par la valeur (indice de classement : X50-150-2).

SPORTS, LOISIRS,

BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 14073-2. - Mobilier de bureau. - Meubles de rangement. - Partie 2 : exigences de sécurité (indice de classement : D65-010-2).

NF EN 14073-3. - Mobilier de bureau. - Meubles de rangement. - Partie 3 : méthodes d'essai pour la détermination de la stabilité et de la résistance de la structure (indice de classement : D65-010-3).

NF EN 14035-13. - Artifices de divertissement. - Partie 13 : clignoteur pyrotechnique. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-13).

NF EN 14035-24. - Artifices de divertissement. - Partie 24 : allumettes détonantes. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-24).

NF EN 14305-28. - Artifices de divertissement. - Partie 28 : chandelles romaines. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-28).

NF EN 14035-3. - Artifices de divertissement. - Partie 3 : soucoupes volantes. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-3).

NF EN 14035-6. - Artifices de divertissement. - Partie 6 : feux de Bengale. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-6).

NF EN 14035-8. - Artifices de divertissement. - Partie 8 : baguettes Bengale. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-8).

NF EN 14035-9. - Artifices de divertissement. - Partie 9 : crépitant. - Spécifications et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-9).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 376. - Matériaux métalliques. - Etalonnage des instruments de mesure de force utilisés pour la vérification des machines d'essais uniaxiaux (indice de classement : A03-003).

NF EN 10025-1. - Produits laminés à chaud en aciers de construction. - Partie 1 : conditions techniques générales de livraison (indice de classement : A35-501-1).

NF EN 10025-2. - Produits laminés à chaud en aciers de construction. - Partie 2 : conditions techniques de livraison pour les aciers de construction non alliés (indice de classement : A35-501-2).

NF EN 10025-3. - Tôles laminées à chaud en aciers de construction. - Partie 3 : conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins à l'état normalisé/laminage normalisé (indice de classement : A35-501-3).

NF EN 10025-4. - Produits laminés à chaud en aciers de construction. - Partie 4 : conditions techniques de livraison pour les aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique (indice de classement : A35-501-4).

NF EN 10025-5. - Produits laminés à chaud en aciers de construction. - Partie 5 : conditions techniques de livraison pour les aciers de construction à résistance améliorée à la corrosion atmosphérique (indice de classement : A35-501-5).

NF EN 10025-6. - Produits laminés à chaud en aciers de construction. - Partie 6 : conditions techniques de livraison pour produits plats des aciers à haute limite d'élasticité à l'état trempé et revenu (indice de classement : A35-501-6).

NF EN 10255. - Tubes en acier non allié soudables et filetables. - Conditions techniques de livraison (indice de classement : A49-149).

NF EN ISO 17292. - Robinets à tournant sphérique pour les industries pétrolières, pétrochimiques et les industries connexes (indice de classement : E29-475).

NF EN 1765. - Flexibles en caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers. - Spécifications pour les flexibles (indice de classement : T47-275).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mars 2005, des quatre normes françaises suivantes :

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 376 (mars 2002). - Matériaux métalliques. - Etalonnage des instruments de mesure de force utilisés pour la vérification des machines d'essais uniaxiaux (homologuée le 20 février 2002) (indice de classement : A03-003).

NF EN 10025 (décembre 1993). - Produits laminés à chaud en aciers de construction non alliés. - Conditions techniques de livraison (homologuée le 5 novembre 1993) (indice de classement : A35-501).

NF A49-145 (septembre 1978). - Tubes en acier. - Tubes soudés filetables finis à chaud (dimensions. - Conditions techniques de livraison) (homologuée le 1er septembre 1978) (indice de classement : A49-145).

NF EN 1765 (décembre 1998). - Flexibles en caoutchouc pour chargement et déchargement des produits pétroliers. - Spécifications (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : T47-275).